République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9185
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26 mai 2011 -
17h
PL-9185 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3026, fe 43, de la commune de Vandoeuvres, pour 1'700'000F
PL 9185
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11 mars 2004 -
17h
PL 9185 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3026, fe 43, de la commune de
Vandoeuvres, pour 1'700'000F